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Nos conditions d’utilisation et de confidentialité
Bienvenu sur le site curcuma.ca (ci-après: le «Site»). Chez Curcuma design graphique la protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à votre sujet sont importantes pour nous. Dans la présente politique de confidentialité, nous désirons vous renseigner pourquoi nous recueillons de l’information à votre sujet et sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données à l’entreposage de ces données et à l’usage de l’Information.
Introduction, acceptation des conditions d’utilisation et droit applicable
Cette politique s’appuie sur les lois en vigueur au Canada, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve notre entreprise.
Notez que toute personne, physique ou morale, accédant et utilisant ce site accepte les conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions sont sujettes à modifications et ajustements selon les exigences gouvernementales en tout temps et sans préavis. Une personne ne peut pas accéder à ce site si elle n’accepte pas chacune des conditions d’utilisation.
Notre Site, curcuma.ca, ses conditions d’utilisation et son accès sont régis par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige ou différend relatif à ceux-ci devra être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec.
Utilisation du site et nature de l’information
Ce Site ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. Une telle utilisation pourra entraîner une restriction ou interdiction d’accès à la seule discrétion de Curcuma design graphique.
Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif dans le principal objectif de présenter les services de Curcuma design graphique, une portion de son portefolio, quelques réalisations, ses clients qui lui font confiance, et la présentation de son équipe et collaborateurs. Ce Site n’est pas destiné à présenter les lois et règlements dans leur entièreté. Curcuma design graphique ne garantit pas que l’information contenue sur ce site est à jour et exempte d’erreurs.
Ainsi, le contenu de ce site en plus de tout renseignement s’y retrouvant sont à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés ou interprétés comme valide au sens de la loi. L’utilisation de ce Site ou de ces renseignements ne crée pas de relation client-fournisseur entre l’utilisateur et Curcuma design graphique.
Droits d’auteurs, propriété intellectuelle et exonération de responsabilité
L’ensemble du contenu de ce Site est protégé par la Loi sur les droits d’auteur et ne peut pas être reproduit de quelconque façon sans le consentement préalable de Curcuma. Toute reproduction à laquelle Curcuma design graphique consent doit être effectuée en y incluant les mentions de droits d’auteur (©) et en y mentionnant la source du document. Tous les éléments apparaissant sur le site (photographies, textes, logos, formulaires, etc.) appartiennent exclusivement à Curcuma design graphique, elles peuvent constituer des extraits de projets de nos clients, qui sont la possession de ceux-ci une fois leur projet payé en totalité. L’utilisateur reconnaît la propriété pleine et entière de Curcuma design graphique sur tous les éléments du site.
Curcuma n’émet aucune garantie et n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage découlant de l’accès à ce site ou l’utilisation à toute fin des informations et du contenu s’y retrouvant.
Liens externes
Le site Internet peut inclure des liens et des renvois à d’autres sites ou documents de tierce source. Curcuma n’est aucunement responsable des autres sites et de leur contenu en plus d’exercer aucun contrôle sur ceux-ci. Curcuma design graphique se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites web accessibles depuis ce présent site Internet. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels ou informations confidentielles volontairement communiqués dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de Curcuma design graphique (Danielle Gendron et Luc Roberge, graphistes associés) ou à ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, afin de donner suite aux demandes de l’utilisateur. Curcuma s’engage à prendre les moyens raisonnables pour protéger les renseignements communiqués par l’utilisateur et à ne pas divulguer aucun de ces renseignements sans le consentement de celui-ci. À cet effet, nous respectons le droit à la protection des renseignements personnels de l’utilisateur conformément aux lois du Québec et du Canada. L’utilisation de ce Site peut toutefois entraîner l’échange de renseignements entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs de Curcuma design graphique.
Communiquer avec nous
Pour tout besoin d’information ou de plainte, veuillez communiquer à l’adresse suivante :
dg@curcuma.ca ou au 418 838-9035.
Protection des renseignements personnels / personne désignée
Curcuma design graphique reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements avec diligence et respect envers ses clients, collaborateurs et fournisseurs. Curcuma s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires, notamment la facturation.
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de notre entreprise. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.
Collecte des renseignements personnels se fait comment ?
Dans le cours normal de ses activités (préparation des soumissions, de la facturation par exemple) et des informations dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services, via le formulaire d’informations (à la demande du client). Les coordonnées demandées sont : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, adresse site Web, et ce, seulement pour la comptabilité de notre entreprise pour créer nos factures et nos soumissions.
Des renseignements personnels peuvent également être collectés par l’Entreprise dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.
Par le biais de notre formulaire de contact, données récoltées à la demande du client seulement :
• Nom
• Prénom
• Adresse courriel
• Téléphone (facultatif)
• Message (facultatif)
Création de sites Web et l’hébergement, vos informations, l’hébergement ses règles et ses limites.
Il est entendu que pour créer certains mandats, des informations nécessaires à la mise en place du site Web est transmis à Curcuma design graphique. Ces informations sont toujours à la demande et à la responsabilité du client, selon les objectifs de son projet. Curcuma design graphique se dégage de toutes responsabilités quand au contenu transmis, mais se garde un droit de regard pour une diffusion diligente, professionnelle et respectueuse. Si elle juge qu’un contenu n’est pas approprié ou légal, elel a le droit de le refuser. La diffusion des photos sur votre site est en conformité avec les droits d’auteurs des émetteurs de photos, illustrations ou liens et toujours en respect des Lois en vigueur au Québec.
Nous travaillons sur plus d’une plateforme pour la création d’un site Web selon vos besoins (WordPress, Wix, Jimdo, Go Daddy) une responsabilité partagée selon la propriété de votre nom de domaine ainsi que l’hébergement selon que vous soyez propriétaire de ces items ou que se soit Curcuma design graphique. Le client et Curcuma doivent respecter leurs responsabilités qui sont : de payer à temps le renouvellement (nom de domaine, hébergement) pour ne pas avoir à fermer le site faute de paiement.
IMPORTANT : Curcuma utilise différentes plateformes pour créer des sites Internet professionnels, de qualité avec des fournisseurs extrêmement fiables avec le maximum de sécurité informatique. Par contre Curcuma n’est pas responsable de brèches dans un système informatique, d’attaques de rançongiciels, de fermeture d’entreprise ou de faillites de ceux-ci. Nous gardons des captures d’écrans de chaque pages pour pouvoir réagir rapidement en cas de changement rapide de plateformes. Dans ce cas la responsabilité est partagée entre le client et Curcuma 50/50 et à discuter selon le scas. Pour connaître la politique de confidentialité de chaque fournisseur, vous trouverez ci-bas leur politique. Curcuma design graphique et ses fournisseurs assurent avoir pris toutes les dispositions en son pouvoir pour protéger votre site Web, mais sachez qu’aucune garantit à 100 % n’est possible contre l’hameçonnage, brèche dans un système informatique, ou rançongiciel. Ces plateformes ont leurs propres règlements auxquels Curcuma adhère, tous les détails sont énumérés dans leurs hyperliens respectifs ci-bas mentionnés :
Voilà les liens :
Wix.com : https://fr.wix.com/about/privacy
Jimdo.com : https://www.jimdo.com/fr/info/politique-de-confidentialite/
WordPress :
Godaddy.com :
https://www.godaddy.com/fr-ca/legal/agreements/privacy-policy
Plainte liée à la confidentialité / Droit d’opposition et de retrait
La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d’une autre personne
ont fait l’objet de :
• d’un accès non autorisé par la Loi;
• d’une utilisation non autorisée par la Loi;
• d’une communication non autorisée par la Loi;
• d’une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues à la Loi est invitée à formuler sa plainte par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-après. La plainte doit comprendre ces détails pertinents : le renseignement personnel visé, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi ou qu’il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l’incident rapporté doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement.
Dès la réception d’une plainte, Curcuma design graphique respecte sa procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable et adéquate en conformité des lois en vigueur.
Où sont conservé les renseignements personnels recueillis par Curcuma design graphique ?
Curcuma conserve ces données sur un disque dur externe ainsi que sur une copie de sauvegarde à l’extérieur de nos bureaux. Aucune copie physique n’est conservée, sauf les 5 dernières années pour être conforme avec les instances gouvernementales et leurs demandes en lien avec la Loi sur les impôts (Québec / Canada). Les renseignements personnels de l’entreprise peuvent être détenus ou transférés hors de la province de Québec, incluant dans des pays autres que le Canada et dont les règles en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles du Québec et du Canada. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et leur collecte, communication, utilisation et destruction peuvent être effectuées différemment des exigences provinciales ou fédérales.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toutes questions ou commentaires concernant la façon dont notre entreprise traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de Curcuma design graphique ou si vous désirez faire valoir vos droits prévus à la Loi en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Curcuma :
Danielle Gendron
Curcuma design graphique
60 rue Déziel
Lévis (Québec) G6V 3T8
dg@curcuma.ca
- À noter : que notre Politique de confidentialité est en amélioration constante selon l’évolution et les demandes gouvernementales en vigueur, elle est aussi en revision juridique en date du 24 octobre 2023.
- À noter : Aucun système n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’un site Web pour transmettre des renseignements personnels.