—
Conditions d’utilisation et de confidentialité
L’acceptation des conditions d’utilisation
Toute personne, physique ou morale, accédant et utilisant ce site Internet accepte les conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions sont sujettes à modifications et ajustements selon les exigences gouvernementales en tout temps et sans préavis. Une personne ne peut pas accéder à ce site si elle n’accepte pas chacune des conditions d’utilisation.
Droit applicable
Le présent site, curcuma.ca, ses conditions d’utilisation et son accès sont régis par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige ou différend relatif à ceux-ci devra être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec.
Utilisation du site
Ce site Internet ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. Une telle utilisation pourra entraîner une restriction ou interdiction d’accès à la seule discrétion de Curcuma design graphique.
Nature de l’information
Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif dans le principal objectif de présenter les services de Curcuma design graphique, portfolio, réalisations, présentation de l’équipe par exemple. Ce site Internet n’est pas destiné à présenter les lois et règlements dans leur entièreté. Curcuma design graphique ne garantit pas que l’information contenue sur ce site est à jour et exempte d’erreurs.
Ainsi, le contenu de ce site en plus de tout renseignement s’y retrouvant sont à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés ou interprétés comme valides au sens de la loi. L’utilisation de ce site ou de ces renseignements ne crée pas de relation client-fournisseur entre l’utilisateur et Curcuma design graphique.
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi sur les droits d’auteur et ne peut pas être reproduit de quelconque façon sans le consentement préalable de Curcuma. Toute reproduction à laquelle Curcuma design graphique consent doit être effectuée en y incluant les mentions de droits d’auteur (©) et en y mentionnant la source du document. Tous les éléments apparaissant sur le site (photographies, textes, logos, formulaires, etc.) appartiennent exclusivement à Curcuma design graphique, elles peuvent constituer des extraits de projets de nos clients, qui sont la possession de ceux-ci une fois leur projet payé en totalité. L’utilisateur reconnaît la propriété pleine et entière de Curcuma design graphique sur tous les éléments du site.
Exonération de responsabilité
Curcuma n’émet aucune garantie et n’est pas responsable de tout préjudice ou dommage découlant de l’accès à ce site ou l’utilisation à toute fin des informations et du contenu s’y retrouvant.
Liens externes
Le site Internet peut inclure des liens et des renvois à d’autres sites ou documents de tierce source. Curcuma n’est aucunement responsable des autres sites et de leur contenu en plus d’exercer aucun contrôle sur ceux-ci. Curcuma design graphique se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites web accessibles depuis ce présent site Internet.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels ou informations confidentielles volontairement communiqués dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel ne sont accessibles qu’aux membres de l’équipe de Curcuma design graphique (Danielle Gendron et Luc Roberge, graphistes associés) ou à ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, afin de donner suite aux demandes de l’utilisateur. Curcuma s’engage à prendre les moyens raisonnables pour protéger les renseignements communiqués par l’utilisateur et à ne pas divulguer aucun de ces renseignements sans le consentement de celui-ci. À cet effet, nous respectons le droit à la protection des renseignements personnels de l’utilisateur conformément aux lois du Québec et du Canada. L’utilisation de ce site peut toutefois entraîner l’échange de renseignements entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs de Curcuma design graphique.
Communiquer avec nous
Pour tout besoin d’information ou de plainte, veuillez communiquer à l’adresse suivante : dg@curcuma.ca ou au 418 838-9035.
Protection des renseignements personnels
Curcuma design graphique reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements avec diligence et respect envers ses clients et fournisseurs. Curcuma s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires, notamment la facturation.
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de notre entreprise. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.
Quand et comment s’effectue la collecte des renseignements personnels?
Dans le cours normal de ses activités (préparation des soumissions, de la facturation par exemple) et des informations dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services, via le formulaire d’informations (à la demande du client).
Formulaire de demande d’informations
Des renseignements personnels peuvent également être collectés par l’Entreprise dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.
Formulaire de contact, données récoltées à la demande du client seulement :
• Nom
• Prénom
• Adresse courriel
• Téléphone (facultatif)
• Message (facultatif)
Création de sites Web
Il est entendu que pour créer certains mandats, des informations nécessaires à la mise en place du site Web est transmis à Curcuma design graphique. Ces informations sont toujours à la demande et à la responsabilité du client, selon les objectifs de son projet. Curcuma design graphique se dégage de toutes responsabilités quand au contenu transmis, mais se garde un droit de regard pour une diffusion diligente, professionnelle et respectueuse. les droits d’auteurs des photos, illustrations ou liens sont toujours en respect des Lois en vigueur au Québec.
Selon la plateforme utilisée pour la création d’un site Web (WordPress, Wix, Jimdo, Go Daddy) incluant l’achat de noms de domaine, l’hébergement, boîtes courriels et modules externes, veuillez vous référez a leurs politiques de confidentialité. En aucun cas Curcuma design graphique et ses fournisseurs de services ne sont responsables d’une attaque externe informatique quelconque. Curcuma design graphique et ses fournisseurs assurent avoir pris toutes les dispositions en son pouvoir pour protéger votre site Web, mais sachez qu’aucune garantit à 100 % n’est possible contre l’hameçonnage, brèche dans un système informatique, rançongiciel. Ces plateformes ont leurs propres lois dans leurs pays respectifs, tous les détails sont énumérés dans leurs liens respectifs.
Voilà les liens :
Wix.com : https://fr.wix.com/about/privacy
Jimdo.com : https://www.jimdo.com/fr/info/politique-de-confidentialite/
WordPress :
Godaddy.com :
https://www.godaddy.com/fr-ca/legal/agreements/privacy-policy
Plainte liée à la confidentialité / Droit d’opposition et de retrait
La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d’une autre personne
ont fait l’objet de :
• d’un accès non autorisé par la Loi;
• d’une utilisation non autorisée par la Loi;
• d’une communication non autorisée par la Loi;
• d’une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues à la Loi est invitée à formuler sa plainte par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-après.La plainte doit comprendre les détails pertinents, à savoir le renseignement personnel visé, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi ou qu’il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l’incident rapporté doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement.
Tout employé qui serait saisi d’une plainte sait devoir la transmettre, dès sa réception, au Responsable de la protection des renseignements personnels. Dès la réception d’une plainte, Curcuma design graphique respecte sa procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable.
Où sont conservé les renseignements personnels recueillis par Curcuma design graphique ?
Les renseignements personnels de l’entreprise peuvent être détenus ou transférés hors de la province de Québec, incluant dans des pays autres que le Canada et dont les règles en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles du Québec et du Canada. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et leur collecte, communication, utilisation et destruction peuvent être effectuées différemment des exigences provinciales ou fédérales.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toutes questions ou commentaires concernant la façon dont notre entreprise traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de Curcuma design graphique ou si vous désirez faire valoir vos droits prévus à la Loi en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Curcuma :
Curcuma design graphique
60 rue Déziel
Lévis (Québec) G6V 3T8
dg@curcuma.ca
- À noter que notre Politique de confidentialité est en amélioration constante selon l’évolution et les demandes gouvernementales en vigueur.
- À noter : Aucun système n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’un site Web pour transmettre des renseignements personnels.